Certificat De Patente Haiti May 2026

En Haïti, toute activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée sur le territoire national est soumise à une obligation fiscale majeure : l’obtention du . Souvent confondu avec l’extrait du registre du commerce, le certificat de patente est pourtant un document distinct et tout aussi essentiel. Délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI), il constitue la preuve que l’entreprise a acquitté la patente, une taxe annuelle due pour le droit d’exercer une profession lucrative.

Téléchargez le formulaire (Déclaration de Patente) sur le site officiel de la DGI (www.dgi.gouv.ht) ou retirez-le au Centre des Impôts (ex : DGI de Diquini ou de Delmas). certificat de patente haiti

Introduction : Qu’est-ce que le Certificat de Patente ? toute activité commerciale